Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’utilisation

De BLACKCAT BACKUP

  1. Préambule :

Le Logiciel BLACKCAT BACKUP fournit une solution pour copier, synchroniser et archiver des fichiers et des répertoires automatiquement entre plusieurs emplacements physiques définis par l’utilisateur.

En téléchargeant, installant, copiant, accédant, en utilisant le logiciel BLACKCAT BACKUP ou en cliquant sur l’option « J’accepte » située sur l’installateur ou sur le site web www.blackcat-project.com où les présentes Conditions peuvent être affichées, vous reconnaissez que vous avez lu ces Conditions, que vous les acceptez et que vous entendez vous y conformer.

Votre approbation écrite n’est pas exigée pour la validité ou le caractère exécutoire des présentes Conditions. Si vous acceptez les Conditions pour le compte d’une autre personne ou une entreprise ou autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez pleins pouvoirs pour engager cette personne physique ou morale, société, dans les conditions de Licence  du Logiciel.

Si vous n’agréez pas les présentes CGU, ne téléchargez, n’installez, ne copiez, n’accédez ou n’utilisez pas le logiciel BLACKCAT BACKUP.

BLACKCAT BACKUP est une solution de sauvegarde de fichiers électroniques sur un réseau local ou sur un serveur distant.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions d’utilisation de BLACKCAT BACKUP. Toute utilisation du logiciel vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

  1. Définitions :

Dans le cadre des Conditions Générales d’utilisation et du Préambule ci-avant, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient indiqués au singulier ou au pluriel :

« Anomalie Bloquante » : désigne tout dysfonctionnement paralysant l’exploitation du logiciel par les Utilisateurs (non-conformité fonctionnelle ou défaut de performance), et, en particulier, tout dysfonctionnement bloquant les fonctions de sauvegardes.

« Anomalie Non bloquante » : désigne tout dysfonctionnement qui ne paralyse pas l’exploitation de la Solution mais dégrade une ou plusieurs de ses fonctionnalités.

« Archivage » : désigne une copie de fichiers et répertoires modifiés ou supprimés dans un emplacement spécifique.

« Base de données » : désigne un conteneur stockant des données telles que des chiffres, des dates ou des mots, pouvant être retraitées par des moyens informatiques pour produire une information.

« Compression » : désigne la diminution de la taille physique d’un fichier via une transformation du fichier dans un format appelé ZIP.

« Destination de sauvegarde » désigne un répertoire, local ou sur un server FTP, contenant la copie des fichiers du répertoire que l’Utilisateur souhaite sauvegarder.

« Données » : désigne tous contenus, informations, publications, documents, contrats et, de manière générale, toutes données des Utilisateurs, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs. Les données sont personnelles à chaque Utilisateur.

« Emplacement Externe » : désigne un périphérique de stockage de l’ordinateur comme, par exemple, une clé USB, un disque dur externe ou une carte SD.

« Evolution » : désigne toute mise à jour ou nouvelle version de la Solution comprenant une modification de ses fonctionnalités ou une adaptation réglementaire.

« Fichier informatique » : désigne une unité informationnelle physiquement stockée sur un support de mémoire de masse permanent (ex : disque dur). Un fichier a généralement comme attributs : un nom ; un chemin d’accès ; une taille mesurée en octets ; une date de création et une de dernière modification. Plusieurs systèmes de fichiers multi-utilisateurs rattachent aussi, à chaque fichier, un propriétaire et des droits d’accès.

« Fournisseur » : désigne un prestataire de services qui offre à plusieurs utilisateurs la possibilité de télécharger via internet et d’utiliser localement le logiciel BlackCat Backup

« Licence » : C’est une concession de droits d’utilisation d’un Logiciel (appelé progiciel lorsqu’il s’agit d’un logiciel standard), quelle que soit la forme du contrat. Elle ne confère que des droits d’utilisation du Logiciel. De ce fait, l’Utilisateur ne devient, en aucun cas, titulaire d’un quelconque droit intellectuel sur le logiciel/progiciel mais dispose uniquement de certaines prérogatives qui constituent la contrepartie de ses obligations vis-à-vis du Fournisseur. Il en va évidemment de même lorsque le logiciel/progiciel est diffusé sous ce que l’on appelle communément une licence libre.

« Logiciel » : désigne l’application BlackCat Backup.

« Répertoire »  ou « Dossier » : désigne une liste de descriptions de fichiers. Le répertoire ou dossier est traité comme un fichier dont le contenu est la liste des fichiers référencés. Un Répertoire a donc les mêmes types de propriétés qu’un fichier comme le nom, la taille, la date, les droits d’accès et les autres attributs.

« Réseau local » : est un réseau informatique regroupant plusieurs ordinateurs dans un environnement commun qui s’envoient des trames au niveau de la couche de liaison sans utiliser d’accès à internet.

« Serveur distant » : Un serveur dédié est un serveur informatique qui est mis à disposition d’un seul client par un hébergeur. Le serveur dédié peut être administré à distance via le réseau Internet.

« Serveur FTP » : désigne un logiciel FTP (File Transfert Protocol) sur un serveur distant qui va répondre aux demandes des clients. Lorsque le serveur reçoit une demande, il vérifie les droits du client et si le client a les droits suffisants, il répond à cette demande sinon la demande est rejetée.

« Utilisateur » : désigne tout client final autorisé par le contrat d’utilisation conclu avec le Fournisseur à utiliser le logiciel pour son propre usage, à l’exclusion de toute redistribution.

 

  1. Licence d’utilisation du Logiciel :

Le Fournisseur de BLACKCAT BACKUP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et les nouvelles Conditions Générales seront effectives dès leur publication sur le Site www.BlackCat-project.com.

Toutes les modifications matérielles s’appliqueront prospectivement uniquement. Le simple fait que vous continuiez d’utiliser le Logiciel après une telle modification signifie que vous acceptez de vous soumettre aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Pour vous tenir informé des éventuels changements, consultez régulièrement la version en vigueur des Conditions Générales publiée sur le Site www.BlackCat-project.com.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer au préalable de la compatibilité de son environnement informatique avec les caractéristiques techniques de BLACKCAT BACKUP.

Pour utiliser BLACKCAT BACKUP, votre environnement informatique doit avoir, à minima, la comptabilité suivante :

  • Windows Vista, 8, 8.1, 10 ou supérieur.
  • Microsoft FrameWork 4.0

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des pré-requis techniques tels qu’indiqués sur le site web www.blackcat-project.com et devra disposer de la configuration requise pour accéder à l’intégralité des fonctionnalités de BLACKCAT BACKUP.

Le Logiciel BLACKCAT BACKUP fournit une solution pour copier, synchroniser et archiver des fichiers et des répertoires automatiquement entre plusieurs emplacements physiques définis par l’utilisateur.

L’Utilisateur choisit les répertoires à sauvegarder uniquement sur l’ordinateur sur lequel est installé le Logiciel BLACKCAT BACKUP. Un Répertoire sur un réseau local ou un serveur distant ne peut être un Répertoire à sauvegarder.

L’Utilisateur choisit les destinations des sauvegardes soit :

  • localement sur un Répertoire différent,
  • soit sur un Emplacement externe ou sur un serveur FTP.

Toute action effectuée sur les Répertoires à sauvegarder comme la création, la modification, le renommage ou la suppression de fichier(s) ou Répertoire(s) sera retranscrite vers les Destinations de sauvegarde dans un répertoire nommé #BC Backup#. Dans le cas où les destinations de sauvegarde sont temporairement inaccessibles, les actions seront stockées dans la Base de données de BLACKCAT BACKUP jusqu’au retour de l’accès aux Destinations de sauvegarde.

L’Utilisateur peut compresser ses fichiers durant le processus de sauvegarde afin de diminuer le stockage physique du fichier.

L’Utilisateur peut compresser ses fichiers et définir un mot de passe pour les fichiers durant le processus de sauvegarde afin de les protéger. Ce mot de passe sera obligatoire pour décompresser les fichiers et seul l’Utilisateur en à la connaissance. Le Logiciel BLACKCAT BACKUP ne peut être tenu responsable si le mot de passe est erroné ou oublié.

Sur les Destinations de sauvegarde, l’archivage permet d’effectuer une copie des fichiers antérieurs ou supprimés par rapport au Répertoire d’origine. L’Utilisateur définit le nombre de copie(s) ou/et le temps de conservation de ses fichiers. Ces fichiers sont placés dans un Répertoire #BC Backup#\#BC Archive# dans les Destinations de sauvegarde.

Toutes actions sur ces Répertoires par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité (cf. point 6 CGU).

Considérant que les répertoires à sauvegarder et leur destination de sauvegarde doivent être identiques, tous les fichiers se trouvant sur les Destinations de sauvegarde dans le répertoire #BC Backup# mais non présent dans les répertoires à sauvegarder associés (exception faite des fichiers se trouvant dans le Répertoire « #BC  Backup#\#BC Archive# »), seront supprimés ou archivés en fonction des options de sauvegarde. Le Logiciel BLACKCAT BACKUP ne peut être tenu responsable de la suppression de fichiers dans  se trouvant dans le répertoire #BC Backup placés manuellement par l’utilisateur.

Le paramétrage des Répertoires de sauvegarde, des Destinations de sauvegarde, les informations sur les actions réalisées et les listes de fichiers sauvegardés, ainsi que le paramétrage approfondi du Logiciel sont stockés dans la Base de données de BLACKCAT BACKUP se trouvant sur l’ordinateur où est installé le Logiciel.  Toute modification de la Base de données par l’Utilisateur est formellement interdite.

 

  1. Tarifs et modes de règlement

Le Logiciel est fonctionnel gratuitement pendant une période de 3 mois, soit 90 jours consécutifs à compter du téléchargement du Logiciel. Cette période de 3 mois permet à l’Utilisateur de tester le Logiciel pour se convaincre de son utilité. Dépassé ce délai, l’obtention d’une Licence sera nécessaire pour poursuivre son utilisation.

Passé le délai de 3 mois, l’utilisation de la Licence est accordée à l’Utilisateur contre règlement de la somme de 9.90 €. Le tarif pour l’utilisation de la Licence s’entend « toutes taxes comprises ».

Le paiement s’effectue uniquement par compte PAYPAL ou par carte bancaire (via PAYPAL) sur le site www.blackcat-project.com. La Licence n’est délivrée qu’après validation bancaire du règlement. Les taxes sont détaillées dans la facture envoyée via PAYPAL.

Le code de la Licence est alors envoyé par mail et devra être copié sur le Logiciel dans l’onglet « Obtenir une licence » se trouvant dans l’onglet « Paramètre ».

Il est donc impératif de disposer d’une adresse mail valide, et de s’en assurer préalablement à toute commande, sur laquelle sera adressé le code de la Licence.

BLACKCAT BACKUP concède à l’Utilisateur une Licence non cessible, non exclusive et non transférable d’installation et d’utilisation du Logiciel.

La Licence est associée au disque physique où est installé le Logiciel BLACKCAT BACKUP. Une installation sur un autre disque ou sur un autre ordinateur devra utiliser une nouvelle Licence.

Passé le délai de 3 mois d’utilisation (90 jours), si aucune licence n’est enregistrée dans le Logiciel BLACKCAT BACKUP, les Fichiers et les Répertoires ne seront plus copiés vers les Destinations de sauvegarde jusqu’à l’enregistrement d’une Licence valide.

 

  1. Durée d’utilisation de la Licence

 La Licence a une durée d’utilisation limitée à la durée de vie du Logiciel BlackCat Backup.

 

 

  1. Responsabilité

 BLACKCAT BACKUP n’a aucun pouvoir de création, modification, renommage, ou suppression sur les Fichiers informatiques et les Répertoires à sauvegarder. Dès lors, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de problèmes survenant sur ces Fichiers et/ou Répertoires.

Les Destinations de sauvegarde reproduisent les Fichiers et les Répertoires à sauvegarder. En cas d’éventuels dysfonctionnements techniques (Anomalie Bloquante ou Anomalie non Bloquante), des différences peuvent apparaitre entre le répertoire #BC Backup# situé dans les Répertoires à sauvegarder et les Destinations de sauvegarde.

BLACKCAT BACKUP ne garantit pas une synchronisation parfaite des Fichiers et des Répertoires. Il ne saurait en être tenu pour responsable.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les Répertoires et les Fichiers à sauvegarder sont dupliqués dans le répertoire #BC Backup# dans les Destinations de sauvegarde conformément à ses attentes.

BLACKCAT BACKUP n’a pas connaissance des Fichiers sauvegardés. Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer qu’il détient les droits suffisants sur ses données et que le contenu ne porte pas atteinte aux dispositions légales et réglementaires nationales et supranationales en vigueur.

L’Utilisateur agit en tant qu’entité indépendante. En conséquence, il assume seul les risques et périls liés à la sauvegarde de ses Fichiers. L’Utilisateur est seul responsable des Fichiers disponibles dans ses Répertoires. Il est responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour.

Les informations sur les Fichiers ou Répertoires traitées et sauvegardées sont stockées dans la Base de données de BLACKCAT BACKUP se trouvant sur l’ordinateur où il est installé.

La Base de données est protégée par cryptage et les informations ne sont pas diffusées à un service tiers, sauf réquisitions légales.

En cas d’intervention malveillante d’un tiers sur le Logiciel, le fournisseur ne peut pas être tenu pour responsable notamment d’un éventuel détournement de données, piratage informatique, …

 

  1. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que BLACKCAT BACKUP détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à toute ou partie du Logiciel, ou des contenus ou logiciels fournis via ou en accompagnement du Logiciel.

Tous les droits relatifs au Logiciel sont réservés. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, l’image commerciale, et accepte de ne pas les utiliser en aucune manière.

Si vous avez des commentaires sur le BLACKCAT BACKUP ou des idées sur la façon de l’améliorer, il vous est possible de nous contacter sur www.blackCat-project.com pour nous soumettre ces éléments. En faisant cela, vous accordez une Licence irrévocable, perpétuelle et transférable sur ces commentaires ou idées, le droit d’accorder, d’utiliser d’intégrer vos idées ou commentaires dans le Logiciel (ou des Logiciels Tiers, des contenus ou des Services), et à exploiter vos idées et commentaires, et ce, dans chaque cas, sans paiement d’aucune indemnité, ni droit à aucune redevance à votre profit.

 

  1. Rétractations :

Le Logiciel possède une période d’essai de 3 mois (90 jours), aucune rétractation ne peut être faite après la validation de la Licence.

 

  1. Force majeure :

Est considéré comme cas de force majeure, tout événement remplissant les critères fixés par le Code civil et la jurisprudence des Cours françaises et de nature soit à empêcher les parties de s’acquitter de leurs obligations, soit à entraîner un retard dans l’exécution de leurs obligations.

La force majeure ne pourra pas être invoquée pour empêcher ou retarder durablement l’exécution d’une obligation de payer.

L’utilisation du Logiciel se trouvera entièrement suspendue dès la survenance du cas de force majeure.

 

  1. Protection des données personnelles de l’Utilisateur

Le Fournisseur garantit l’Utilisateur du respect des dispositions légales et règlementaires relatives à la gestion de données personnelles imposées par la loi. Aucune information ou donnée personnelles n’est sauvegardée par le Fournisseur. Les informations sur l’Utilisateur, envoyées via le site web www.BlackCat-project.com pour obtenir une Licence, ne sont pas conservées par le Fournisseur.

 

  • Litiges, Juridictions, compétences

Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Toute contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation sera soumise aux Tribunaux compétents du Ressort du Tribunal de Grande Instance de GRASSE.